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Lise Caspar, conseil en immobilier Provence - Côte d'Azur
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Lise Caspar
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LE NOTAIRE

 

Le rôle du Notaire

En France, toute vente passe par le notaire. Il veille, en tant qu'Officier Public, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire.

Il prépare les contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients, assurant la sécurité des transactions. Présent sur tout le territoire, il assure un véritable service public juridique de proximité.

Il rassemble en amont les documents et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure, et peux :

- chercher et demander l’identité des parties au contrat, leur statut matrimonial.
- vérifier le titre de propriété du vendeur
- purger les droits de préemption
- vérifier que les diagnostics préalables à la vente, obligatoires, ont bien été faits avant la signature définitive.

Une fois l’acte signé, il fait l’objet d’une formalité importante « la publicité foncière ». Il s’agit de l’enregistrement au bureau des hypothèques, de la situation juridique du bien. Le but est de conserver la trace des droits de propriété existant sur l’immeuble, et des hypothèques qui les grèvent. Les notaires, en tant qu’officiers publics, détiennent un monopole d’accès à ce fichier.

Enfin, le notaire garantit la conservation du titre de propriété en le gardant durant 100 ans dans son étude. Passé ce délai, ils sont conservés aux archives nationales, et bientôt, sous forme électronique.  


Notre rôle

Nous vous assistons tout le long du processus de la vente, à partir des premières visites jusqu'au moment où vous êtes bien installé dans votre nouvelle maison ou votre nouvel appartement.

• Dès la signature d’un contrat de réservation, nous vous assisterons dans le contact avec le Promoteur / le Vendeur et le Notaire pour organiser la signature de l'acte authenitque de propriété.
• Si nécessaire, nous nous vous expliquons le processus d’acquisition en France et vous aidons à comprendre les différents documents que le Notaire vous adresse.
• Nous organisons pour vous le rendez-vous chez le Notaire en relation avec le Promoteur / le Vendeur, et pour nos clients étrangers, faisons appel à un traducteur assermenté dans leur langue, afin d'assurer la parfaite compréhension des termes du contrat.

Nous souhaitons vous apporter un vrai soutien lors de votre acquisition d'un bien immobilier en France, et être présent selon les besoin de chacun.

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